Immobilier 2024 : Des Nouveautés Majeures à Anticiper
Alors que l'année 2024 s'ouvre devant nous, le secteur immobilier se prépare à accueillir un ensemble de changements significatifs, des ajustements dans la défiscalisation aux nouvelles règles pour la location meublée. Cette évolution constante du paysage immobilier nécessite une compréhension des nouveautés pour saisir les opportunités qui se dessinent.
"Quels sont les dispositifs qui vont changer votre approche de l'immobilier en 2024 ?"
Avec plus de 30,000 transactions immobilières enregistrées au cours de l'année précédente, ces ajustements sont cruciaux pour les propriétaires, les investisseurs et les locataires. Qu'il s'agisse d'une première incursion dans le domaine ou d'une expertise bien établie, rester informé devient impératif pour optimiser vos décisions immobilières.
Cet article explore en détail les modifications dans la défiscalisation, les aides à l'acquisition, les évolutions de la location meublée, les ajustements fiscaux pour les résidences secondaires, et bien plus encore. Plongeons dans les chiffres et les faits qui façonneront le secteur immobilier en 2024.
La Défiscalisation Immobilière en 2024
1. Dispositif Pinel : Nouveaux Paramètres
En 2024, le dispositif Pinel, encourageant l'investissement locatif dans le neuf, subit des ajustements significatifs. La date limite pour bénéficier de la réduction d'impôt est désormais fixée au 31 décembre 2024. Toutefois, notez que le taux de cette réduction est ajusté de 10,5 % à 9 % du montant investi pour un engagement de location de 6 ans. Une baisse non applicable aux logements situés dans des zones spécifiques, les Pinel+. Ces zones conservent le taux initial.
2. Pinel Denormandie : Prolongation et Nouveautés
Le dispositif Pinel Denormandie, ciblant l'acquisition de logements vides à rénover, voit son échéance étendue jusqu'au 31 décembre 2026. En plus de cette prolongation, les investisseurs peuvent à présent inclure les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) "Denormandie" pour bénéficier de la réduction d'impôt. Les taux de cette réduction demeurent attrayants, avec 12 % du montant investi pour une location sur 6 ans et 18 % sur 9 ans.
3. Loc’Avantages : Convention avec l'Anah
Le dispositif Loc’Avantages offre une réduction d'impôt séduisante, soumise à la condition de signer une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) avant le 31 décembre 2024. En respectant cet engagement, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 15 % à 65 % des loyers perçus. Cependant, cela implique de louer le logement à usage de résidence principale, pour une durée minimale de 6 ans, à un locataire répondant à des critères de ressources spécifiques.
4. Dispositif Malraux : Réduction d'impôt Prolongée
Le dispositif Malraux, axé sur la rénovation d'immeubles destinés à la location, voit sa réduction d'impôt prolongée jusqu'au 31 décembre 2024. Cette mesure propose une réduction de 22 % à 30 % du montant investi, selon que les immeubles se situent dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou dans une zone visée par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Les avantages financiers incitent les investisseurs à contribuer à la revitalisation de quartiers spécifiques.
Aides et Prêts pour l'Acquisition et la Rénovation
1. "MaPrimeRénov’" : Recentrage et Critères
En matière d'aides à la rénovation énergétique, "MaPrimeRénov’" subit un recentrage en 2024. Désormais, l'accent est mis sur le remplacement des modes de chauffage carbonés et les projets de rénovation performante "globale". Les critères d'éligibilité s'appuient sur les revenus du foyer et les gains écologiques permis par les travaux. Cela offre une incitation financière aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs résidences principales.
2. PTZ et éco-PTZ : Prorogation et Ajustements
Les prêts à taux zéro (PTZ et éco-PTZ) sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2027. Les nouveaux plafonds de ressources, applicables depuis le 1er janvier 2024, élargissent l'accès à ces prêts. Toutefois, des ajustements notables sont à noter, notamment l'inéligibilité des travaux d'installation de chauffage fonctionnant à l'énergie fossile au PTZ. L'éco-PTZ se concentre sur des travaux d'amélioration spécifiques, visant à accroître la performance énergétique des résidences principales.
Changements dans la Location Meublée
1. Régimes Fiscaux : Aperçu des Options
La location meublée est soumise à des règles fiscales distinctes, offrant deux options : le régime réel-BIC et le régime micro-BIC. Toutefois, une erreur gouvernementale concernant la diminution de l'abattement de 71 % pour les locations meublées touristiques classées conduit à un ajournement de la mesure. Les exonérations pour la location saisonnière et résidence principale restent valables jusqu'au 31 décembre 2026.
2. Location Saisonnière en 2024 : Points Cruciaux
Les exonérations pour la location saisonnière de la résidence principale continuent jusqu'à fin 2026, tant que les revenus restent inférieurs à 760 € par an. Cependant, des démarches administratives peuvent être nécessaires, surtout dans des villes comme Paris, où des autorisations spécifiques sont exigées, particulièrement en périodes d'événements majeurs tels que les Jeux olympiques en 2024.
Taxation des Résidences Secondaires
1. Fin de la Taxe d’Habitation sur la Résidence Principale ?
Bien que la taxe d'habitation sur la résidence principale ait été supprimée en 2023, elle persiste pour les résidences secondaires. Cependant, les logements vides non occupés ou loués échappent à cette taxe, entraînant l'introduction de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) pour les logements vides et inoccupés depuis plus d'un an, même dans certaines communes de moins de 50 000 habitants.
2. Nouvelles Modalités pour la TLV
La TLV, qui touchait initialement les logements vides dans des communes de plus de 50 000 habitants, s'étend désormais à certaines communes de moins de 50 000 habitants situées en zone tendue. Cette évolution vise à lutter contre la vacance immobilière. Parallèlement, la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) peut être instaurée par les communes ne relevant pas de la TLV. Ces ajustements cherchent à maximiser l'occupation des logements et à décourager la rétention non motivée de biens.
IFI pour l'Immobilier en Société
1. Limites en 2024
Pour les détenteurs d'un patrimoine immobilier excédant 1,3 million d'euros nets, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s'applique. En 2024, des modifications dans la valorisation des titres sont introduites. Les dettes ayant financé des actifs autres qu'immobiliers ne sont plus déductibles pour la valorisation des titres soumis à l'IFI. Cette mesure vise à clarifier et à uniformiser les règles, éliminant certaines dettes du calcul de la valeur des titres.
L'année 2024 apporte des évolutions significatives dans le domaine de l'immobilier, avec des ajustements notables dans les dispositifs de défiscalisation. Le Pinel voit ses paramètres modifiés, le Pinel Denormandie est prolongé, et le dispositif Loc’Avantages offre des opportunités attractives sous réserve de conventions avec l'Anah. La réduction d'impôt Malraux est prorogée, encourageant la rénovation urbaine. Du côté des aides, "MaPrimeRénov’" se recentre sur des critères écologiques, tandis que PTZ et éco-PTZ sont prolongés avec des ajustements. La location meublée conserve ses exonérations, malgré une réforme ajournée. Les résidences secondaires sont toujours assujetties à des taxes, avec l'introduction de la TLV dans certaines communes. Enfin, pour l'IFI, de nouvelles limites émergent, impactant la valorisation des titres. En somme, ces changements soulignent l'importance de rester informé pour maximiser les avantages fiscaux dans un secteur immobilier en constante évolution.
