PTZ 2024 : Conditions d'Accès Assouplies pour le Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), un dispositif de soutien à la primo-accession pour une résidence principale des ménages sous conditions de ressources, connaîtra des changements majeurs dès l'année 2024. Ces ajustements permettront à un nombre supplémentaire de 6 millions de foyers de bénéficier de ce prêt avantageux. Nestenn vous propose une analyse complète de cette réforme gouvernementale, destinée à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires.

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), instauré en 1995, a pour objectif de soutenir l'accession à la propriété pour les primo-accédants (personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) soumis à des conditions de ressources. Il permet à ces ménages d'acquérir leur première résidence principale.

Le PTZ est octroyé par l'organisme financier de l'emprunteur lors de la mise en place du plan de financement pour l'achat immobilier. Comme son nom l'indique, le PTZ est un prêt sans intérêt, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans, au cours de laquelle le ménage n'effectue aucun remboursement. L'État subventionne intégralement le taux d'intérêt.

Il est essentiel de noter que le PTZ ne couvre qu'une partie du coût total de l'achat, étant considéré par les banques comme un apport personnel. Le reste de l'achat immobilier est financé par un prêt bancaire conventionnel. Il est à noter que les plafonds de revenus permettant l'accès à ce dispositif n'avaient pas évolué depuis 2016, ce qui limitait l'accès au PTZ pour de nombreux ménages. La réforme gouvernementale a pour objectif de réajuster ces plafonds afin de rendre le PTZ accessible à un plus grand nombre de Français.

Des Conditions d'Accès Assouplies en 2024

Dans un marché immobilier quelque peu perturbé, le Gouvernement a pris la décision de prolonger le Prêt à Taux Zéro jusqu'en 2027 pour permettre aux primo-accédants d'acquérir leur propre logement dans des conditions plus favorables. En début d'année 2024, les conditions d'accès au PTZ seront assouplies, et les plafonds de revenus pour l'éligibilité seront revalorisés, bénéficiant ainsi à plusieurs millions de foyers supplémentaires. Pour être éligible au PTZ, les revenus doivent être inférieurs à un plafond variant en fonction de la zone géographique du logement et du nombre d'occupants.

Si vous souhaitez savoir à quelles conditions le PTZ est accordé, et si vous pouvez l'obtenir, cliquez ici

Principaux Changements Attendus pour le PTZ en 2024 :

• Augmentation des Plafonds de Revenus : Les deux premières tranches de revenus verront leurs plafonds significativement augmenter, rendant le PTZ accessible à davantage de ménages, avec un gain de 7 à 30 % selon les zones.
• Augmentation de la Quotité : Les projets les plus modestes bénéficieront d'une augmentation de 50 % de la quotité, soit une aide supplémentaire d'environ 10 000 € par ménage.
• Recentrage du Dispositif : Le PTZ sera recentré sur l'acquisition de logements neufs en zone tendue et de logements anciens nécessitant des travaux en zone détendue. Actuellement, 209 communes sont considérées comme des zones tendues, ce qui signifie qu'elles bénéficient le plus du PTZ.
• Prolongation du PTZ : La fin initialement prévue en 2023 sera repoussée jusqu'en 2027.
• Aide Doublée pour les Locataires de Logements Sociaux : Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur logement (PTZ vente HLM) bénéficieront d'une aide doublée de l'État, passant de 10 % à 20 %.
• Création d'une Quatrième Tranche de Revenus : Une quatrième tranche de revenus sera instaurée pour les ménages qui ne sont pas actuellement éligibles au PTZ, avec une quotité d'opération finançable de 20 %.

Nouveaux Plafonds de Revenus pour l'Éligibilité au PTZ :

Tranche 1 – Quotité du PTZ : 50%

• Zone A : ≤ 25 000 € (+14%)
• Zone B1 : ≤ 21 500 € (+10%)
• Zone B2 : ≤ 18 000 € (+9%)
• Zone C : ≤ 15 000 € (+7%)

Tranche 2 – Quotité du PTZ : 40%

• Zone A : ≤ 31 000 € (+24%)
• Zone B1 : ≤ 26 000 € (+21%)
• Zone B2 : ≤ 22 500 € (+25%)
• Zone C : ≤ 19 500 € (+30%)

Tranche 3 – Quotité du PTZ : 40%

• Zone A : ≤ 37 000 € (=)
• Zone B1 : ≤ 30 000 € (=)
• Zone B2 : ≤ 27 000 € (=)
• Zone C : ≤ 24 000 € (=)

Tranche 4 – Quotité du PTZ : 20%

• Zone A : ≤ 49 000 € (+32%)
• Zone B1 : ≤ 34 500 € (+28%)
• Zone B2 : ≤ 31 500 € (+33%)
• Zone C : ≤ 28 500 € (+38%)

Cette nouvelle grille, qui entrera en vigueur début 2024, rendra 29 millions de foyers fiscaux éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement. Les aides de l'État varieront de 5 000 à 40 000 € par achat immobilier. Selon les estimations du cabinet de Bruno Le Maire, ces mesures représenteront une enveloppe annuelle de 800 millions d'euros, profitant à 40 000 accédants à la propriété.

Autres Dispositifs pour Compléter le PTZ :

En plus du PTZ, il existe d'autres options pour l'acquisition de votre résidence principale. Par exemple, le "Prêt accession" proposé par Action Logement, destiné aux salariés sous conditions de ressources, offre un taux réduit de 1 % et peut atteindre un montant de 30 000 €. Il est également important de noter que près de 11 millions d'épargnants détiennent un Plan d'Épargne Logement (PEL). Selon le montant épargné sur ce plan, l'obtention d'un prêt pour l'accession à la propriété peut présenter des avantages intéressants.

Si vous pensez remplir les critères pour bénéficier du PTZ en tant que primo-accédants, nous vous encourageons à prendre contact avec votre banque, votre commune et particulièrement avec l'agence immobilière Nestenn de votre secteur. Nos experts maîtrisent parfaitement ce type de dispositif et pourront vous guider à chaque étape du processus.

En conclusion, la réforme du Prêt à Taux Zéro en 2024 apportera des changements significatifs visant à faciliter l'accession à la propriété pour un plus grand nombre de ménages à revenus modestes. Cette initiative du Gouvernement vise à rendre la propriété immobilière plus accessible, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les primo-accédants.

Découvrez le communiqué de presse officiel du gouvernement : zimbra.immo-facile.com/service/home/~/?auth=co&loc=fr_FR&id=916&part=2